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904 00 f
même, pour remboursement de somme payée 5° ou France À M. DELAMOTTE, pour fournitures de tubes de vaccin, en 1859 25 00 6° Au même, pour remboursement de somme payée FRANCE À M. FAURE-BEAULIEU, pour transports effectués en 1859 28 55 7° An même, pour remboursement de somme payée à la Martinique pour la portion afférente au service local de la Guyane dans les dépenses accessoires des hôpitaux en 1859 13 83 8° A M. JAVOUHEY, pour fournitures de divers objets laites, en 1859, pour la mairie de Mana 524 22 EN
TOTAL
1,495 60
Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 11 octobre 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. n° 33 des ordres et décisions, f°357. Enregistré au contrôle, registre
N° 698. — ARRÊTÉ portant organisation du service de la perception des contributions de la ville de Cayenne. Cayenne, le 11 octobre 1860. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le titre I de l'arrêté du 20 août 1850, concernant le recouvrement des contributions directes dans les quartiers de la colonie ; Vu les articles 159, 160, 198 à 214, 234 a 242 du décret du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies; Vu la dépêche ministérielle à la date du 20 mai 1859, n° 41, ensemble celle du 31 décembre 1859, n° 30; Considérant qu'il est nécessaire de régler définitivement le rvice de la perception de la ville de Cayenne et de le mettre en harmonie avec le décret du 26 septembre 1855, qui a organisé a r p ès de nouveaux principes le service financier des colonies; er
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