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polyés a l'affranchissement des lettres originaires de France, j'ai autorisé la direction générale des postes a rembourser aux destinataires des lettres insuffisamment affranchies originaires
des colonies, et pour le compte des offices coloniaux, la valeur des timbres-postes vendus par ces offices et apposés sur lesdites lettres. . . A cet effet, l'administration des postes dressera chaque mois, pour chaque colonie, un bordereau des sommes qu'elle aura remboursées aux destinataires de lettres insuffisamment effranchies en timbres coloniaux. Les enveloppes revêtues de timbres-postes, contre la remise desquelles le remboursement aura été effectué, seront mises à l'appui du bordereau. Les sommes remboursées figureront au crédit de la métropole dans les comptes avec les colonies, d'origine. Les bordereaux et les pièces à l'appui seront joints a ces comptes comme pièces justificatives. En vous informant de ces dispositions, je vous prie, Monsieur le gouverneur, de les porter à la connaissance des agents préposés au service des postes dans la colonie. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'Etat chargé de la direction, DE ROUJOUX.
N° 692. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 369 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers, 2 bureau). Mesure d'ordre pour l'envoi distinct des états nominatifs de décès. e
Paris, le 28 septembre 1860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 15 mai dernier, n°454, vous m'avez transmis l'état nominatif des Européens militaires, fonctionnaires et employés décédés à la Guyane française pendant le premier trimestre de l'année courante. Ce document était accompagné de l'acte de décès du nommé Frédéric CABLAT, magasinier, mort à Cayenne. Je dois vous faire observer, pour ordre, que les états nominatifs de décès des fonctionnaires et employés civils morts à domicile doivent aujourd'hui m'être adressés distinctement sous e timbre de chacun des services auxquels le personnel ressortit. Ainsi, dans l'espèce, trois états nominatifs auraient dû être