— 433 — faire une exacte application de ce principe, qui se rattache essenaux droits et aux intérêts de la défense. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine, HAMELIN.
tiellement
N° 686. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine : direction du personnel, bureau des corps organisés et de la justice maritime). Au sujet de l'application des dispositions pénales édictées contre l'abandon du poste. Paris, le 17 août 1860. MESSIEURS , j'ai été informé qu'une divergence d'interprétation s'était produite dans un de nos ports sur la portée de l'article 213 du Code de justice militaire ponr l'armée de terre. Quelques membres d'un conseil de guerre permanent ont vu avec raison, dans le mot abandon du poste, l'absence même momentanée; d'autres, donnant a cette expression un sens restreint, ont entendu ne l'appliquer qu'à l'absence sans idée de retour. La question soulevée en cette circonstance a fixé tout particulièrement mon attention, et j'ai dû l'examiner de concert avec M. le ministre de la guerre, parce qu'elle se rapporte à un des articles du Code de l'armée de terre dont il appartient plus spécialement à mon collègue de régler l'application. Il importe, d'ailleurs, qu'à l'égard des dispositions de ce code, qui sont empruntées par le Code de l'armée de mer, le département de la marine n'adopte d'autre jurisprudence que celle qui est suivie par le département de la guerre. Partageant ma manière de voir sur le point de doctrine dont il s'agit, S. Exc. M. le maréchal Randon a répondu à ma communication en s'étayant des motifs ci-après., qui, vous le remarquerez, s'appliquent avec la même force aux dispositions de l'article 184 du Code de justice maritime. Les termes de l'article 213 du Code de justice militaire sont trop Précis et trop absolus pour qu'on puisse supposer que le retour plus ou moins prompt du délinquant soit de nature à lui assurer l'impunité. Nul assurément ne s'arrêterait à une semblable considération dans les cas spécifiés aux n 1 et 2 de cet article (abandon en présence de l'ennemi ou de rebelles armés sur un territoire en état de siège ou de guerre). Or, puisque le légis°s