— 431 — peut délibérer que lorsque quatre membres au moins sont présents. Les délibérations sont prises a la majorité des voix, et le procès-verbal de chaque séance est transcrit sur un registre ... . . . . spécial. Art. 13. La commission reçoit communication de tous les faits et documents relatifs à l'exposition permanente, aux expositions dans les colonies et aux concours régionaux de France ; elle donne son avis sur toutes les dispositions à prendre en vue de provoquer la prospérité coloniale, signale au ministre les progrés réalisés dans la culture et l'industrie, lui rend compte des expériences intéressant le commerce, et appelle son attention sur les encouragements et les récompenses à décerner. Elle contrôle, en outre, toutes les opérations concernant le service intérieur, autorise la vente des objets qui risquent de s'avarier et détermine les formes de cette vente. Art. 14. La commission examine, chaque année, les budgets de l'exposition, ainsi que les comptes administratifs, qui sont soumis, par le directeur de l'administration coloniale et des services financiers, à l'approbation du ministre; enfin elle adresse annuellement au ministre un compte rendu, qui est communiqué aux préfets, aux commandants des territoires militaires en Algérie et aux gouverneurs des établissements d'outre-mer. Art. 15. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont rapportées. Paris, le 30 décembre 1859. ne
Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. La commission est composée de : MM.DE LESTIBOUDOIS, conseiller d'État, président; baron DE ROUJOUX , conseiller d'État, chargé de la direction de l'administration coloniale ; ZOEPFEL, directeur de l'administration de l'Algérie; MONNY DE MORNAY , chef de la division de l'agriculture, délégué du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; ROUGELOT, administrateur des douanes, délégué du ministère des finances :