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DATES.
ANALYSE.
niale et des services financiers, 4e bureau). Les dispositions de la loi du 19 pluviôse an III et du 29 ventôse an IX, reproduites dans le règlement du 31 octobre 1840, continueront à être en vigueur aux colonies; elles consacrent deux sortes de retenues, une sur la solde des employés militaires, l'autre sur le traitement des employés civils
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Ordre qui prescrit à M. Lamendour (YvesMarie), lieutenant de vaisseau, de retour de congé de France, de débarquer de la frégate mixte l'Amazone et d'embarquer sur l'aviso à vapeur l'Abeille
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1860. 26 sept... Dépêche ministérielle n° 308 (Algérie et colonies: direction des affaires militaires et maritimes, 2e bureau). Destination pour la Guyane de M. Labarbe, aide-commissaire de la marine
458
1860. 26 sept.... Dépêche ministérielle n° 363 (Algérie et colonies: direction de l'administration coloniale et des service financiers, 2e bureau). Approbation d'un arrêté du 27 juillet 1860, sur le service du pilotage a Cayenne
458
1860. 25 sept...
1860. 26 sept
Arrêté promulguant à la Guyane le décret impérial du 30 juin 1860, sur les agents de change et courtiers, ensemble divers autres actes législatifs antérieurs s'y rattachant..
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Décision portant acceptation de la démission de Mme Petit, porte-clefs a la maison de correction des femmes à Cayenne.....
423
1860. 26 sept.... Décision qui prescrit à M. le colonel Masset, arrivant de France, de reprendre les fonctions de commandant militaire, dont était intérimairement chargé M. le lieutenantcolonel Colomb
423
1860. 26 sept.... Décision qui prescrit à M. Albert, lieutenant d'infanterie de ligne, officier d'ordonnance du gouverneur, de retour de congé, de reprendre ses fonctions
423
1860. 26 sept