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DATES.
LXI
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ANALYSE.
Ionies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 4e bureau). Les trésoriers et percepteurs ne peuvent être assujettis à la peine des arrêts prononcés par le décret 308 du 21 juin 1858 1860. 6 juin....
Dépêche ministérielle n° 198 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 4e bureau). Attributions des ordonnateurs et des gouverneurs ou commandants sur les trésoriers payeurs et 308 autres comptables
1860. 6 juin....
Dépêche ministérielle n° 648 (Algérie et colonies : secrétariat général, 1er bureau). Demande d'envoi des signatures types dont la légalisation peut être demandée au ministère
1860. 6 juin /
341
Dépêche ministérielle n° 6995 ( Algérie et colonies : secrétariat général, 2e bureau). Avis de la nomination définitive de M. Poupon (Charles-Laurent-Théophile) comme avoué près la Cour impériale et le tribunal civil de la colonie, en remplacement de M. Dunezat, nommé notaire au même lieu. 370
1860. 6 juin
Décision qui nomme provisoirement le sieur Laurent (Jean), matelot de lre classe de la goélette la Pourvoyeuse, adjoint au lieutenant de port, en remplacement du sieur Foucou, démissionnaire 284
1860. 6 juin
Décision qui accorde à M. Gaumont, commissaire-commandant du quartier d'Oyapock, la ration journalière de vivres, sauf remboursement
285
Ordre qui appelle M. Bisch (Louis-Gustave), chirurgien de 2e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Castillon, officier de santé du même grade
285
1860. 7 juin