Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

Page 53

DATES.

1860. 5 mai ....

1860. 5 mai

1860. 5 mai

1860. 5 mai....

1860. 7 mai

1860. 7 mai

1860. 7 mai

LI —

ANALYSE.

Circulaire ministérielle n° 147 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 1er bureau). Mode de payement du supplément de 1,800 francs accordé aux chirurgiens délégués pour l'immigration par le règlement du 19 mars 1 859.

244

Circulaire ministérielle n° 174 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers, 2e bureau). Recommandations nouvelles au sujet des réserves a observer dans la concession des passages de retour aux familles de fonctionnaires voyageant sans eux

245

Décision qui alloue une indemnité annuelle à M. Décret, sous-chef de l'imprimerie du gouvernement à Cayenne, chargé provisoirement de la direction dudit établissement, pour tout le temps que durera l'intérim

228

Décision qui nomme M. Lesage (Jean-LouisNicolas-Edouard) écrivain provisoire à la direction de l'intérieur, en remplacement de M. Bally (Jean-Marais),démissionnaire.

229

Arrêté qui assujettit les contribuables du quartier de Mana a une réquisition de six journées de travail par an, pour assurer les besoins des services publics

184

Arrêté relatif au payement d'une somme de 1,840 fr. 03 cent, sur les fonds du service local, exercice 1860, au titre des exercices clos 1857 et 1858

185

Décision qui fixe la solde et le supplément à allouer au sieur Coadelot, deuxième maître armurier a la direction d'artilleriea Cayenne, et autorise en sa faveur la délivrance, par les magasins de l'Etat, d'une ration journalière de vivres, à titre de cession remboursable

229


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.