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tous les frais gagnés depuis le départ. Vous savez qu'il n'en était pas ainsi jusqu'à ce jour : les frais de rapatriement et autres n'étaient garantis, en cas de naufrage, que par les débris du navire et par le fret des marchandises sauvées, et il en résultait que le trésor était trop souvent obligé de subvenir à l'insuffisance de ces deux produits. L'assimilation établie entre les frais de rapatriement et les loyers des gens de mer, et la double garantie qui les couvre, présentent d'ailleurs un avantage dont vous ne manquerez pas de vous prévaloir, le cas échéant. La plupart des tribunaux et des cours impériales ont enfin admis, contrairement à l'ancienne jurisprudence, qu'en cas de naufrage d'un navire, à la suite de plusieurs voyages heureusement accomplis, l'équipage a droit à salaires pour tous les voyages menés à bonne fin, et, par suite, les armateurs ont été obligés de rapporter tous les frets qu'ils avaient encaissés pour les ajouter à la valeur des débris du navire et former ainsi un tout sur lequel sont prélevés les loyers dus à l'équipage. Si quelques tribunaux croyaient devoir persister dans la doctrine opposée, il ne serait pas inutile, pour les amener à la reconnaissance des vrais principes, d'exciper de la disposition de l'article 14, qui viendra corroborer la nouvelle jurisprudence, en énonçant formellement que, comme les gages, les frais de rapatriement sont imputés sur le navire et sur tous les frets acquis. On facilitera ainsi la saine application des articles 259 et 271 du code de commerce, qui veulent que le marin trouve toujours la garantie de ses salaires dans le navire et dans les sommes dont il a contribué, par son travail, à enrichir l'armateur. Le décret que je vous notifie, Messieurs, ne concerne que les inscrits maritimes français et étrangers (car vous savez qu'un étranger peut, dans certain cas, être inscrit sans avoir obtenu le bénéfice de la naturalisation) et les Français, inscrits ou non inscrits, provenant de l'équipage d'un bâtiment de l'État ou du commerce, ainsi que les Français de l'ordre civil, rapatriés par ordre. Quant aux étrangers non inscrits en France qui peuvent se trouver à bord de navires du commerce, vous n'avez pas d'autre mesure à prendre, à leur égard, que de les remettre au consul de leur nation. de
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine,
HAMELIN.