Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

— 293 — recevoir quatre hommes, tandis que, dans un autre consulat, on n'eût pas imposé une telle obligation à un bâtiment de 190 tonneaux. Le sens véritable de la circulaire de 1837 est qu'on ne peut embarquer que deux hommes sur un navire de 100 tonneaux, quatre sur un de 200, huit sur un de 100, etc. L'adoption de la cinquantaine comme unité permettra d'embarquer un homme sur un navire de 50 tonneaux, trois sur un navire de 150, sept sur un de 350, et ainsi de suite.

Le dernier paragraphe de l'article 4 impose aux capitaines une obligation nouvelle, c'est celle de recevoir à leur bord les passagers civils qu'ils seront requis de rapatrier; mais ici la proportion a été changée, ce ne sera qu'à raison d'un homme par 100 tonneaux, et, afin que cette obligation ne constitue pas une charge pour le commerce, il est alloué aux armateurs une indemnité double de celle qu'ils reçoivent pour les marins.

Art. 5. Je dois rappeler ici les instructions contenues dans les circulaires de mes prédécesseurs, en date des 31 août 1848(1), 31 mars 1859 (2) et 19 février 1852 (3), dont les sages recommandations ont pour but d'éviter toute dépense exagérée en matière de rapatriement.

La faculté de rapatrier des Français délaissés par la voie des navires étrangers ne doit pas donner a penser qu'on puisse en embarquer, a titre de passagers, sur les paquebots anglais ou américains, dont les tarifs excessifs imposeraient une trop lourde charge au commerce ou au trésor.

D'ailleurs ces paquebots n'ayant jamais que de grands centres maritimes pour têtes de ligne ou pour lieux d'escales, on ne doit pas y manquer d'occasions de rapatriement moins coûteuses.

Art. 9 et 12. Le payement des indemnités allouées à titre de frais de rapatriement et de frais de conduite de retour au quartier peut avoir lieu de diverses manières: ou bien il s'opère directement par les armateurs, ou bien il est fait par l'administration de la marine, soit pour son compte personnel, soit à titre d'avances remboursables par les armateurs, ou par le département de l'intérieur.

Dans tous les cas, ces indemnités sont payées aux intéressés nettes de toutes retenues.

Quant le payement est directement effectué par les armateurs, (1) Bulletin officiel de la marine, page 263.

(2) Bulletin officiel de la marine, page 196.

(3) Bulletin officiel de la marine, page 149.