BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE FRANÇAISE
N° 7. JUILLET 1860.
N° 468. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine : direction de l'administration, bureau de l'inscription maritime, de la police de la navigation et des pêches). Notification d'un décret sur le rapatriement et les conduites de retour des gens de mer. Paris, le 10 avril 1860. MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint un exemplaire d'un décret en date du 7 de ce mois, destiné a remplacer l'arrêté du 5 germinal an XII et l'ordonnance du 12 mai 1836, dont les tarifs n'étaient plus en harmonie avec les moyens actuels de transport. Cet acte donnera satisfaction aux réclamations du commerce maritime relatives à l'insuffisance de l'indemnité allouée pour le rapatriement des gens de mer par la voie des bâtiments à vapeur et à l'exagération des frais de conduite de retour au quartier accordés aux capitaines et aux officiers de la marine marchande. Je crois devoir accompagner l'envoi du décret dont il s'agit d'explications destinées a prévenir toute erreur dans l'application que vous allez être appelés à en faire. Article 1 . Cet article pose le principe du rapatriement, dans 21 er