— 264 — Article 2 Article 3
4,297f 73 250 58
4,548f 31
et un autre somme de vingt mille francs sera également prélevée de l'article 1 du chapitre II de la section 2 et ajoutée a l'article 2 dudit chapitre et de ladite section, ci 20,000 00 er
e
24,548 31 Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du prérent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré où besoin sera. Cayenne, le 20 juin 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 218.
N° 410. — DÉCISION qui porte de 1,700 à 2,500 francs le maximum des fonds d'avances à maintenir sur les établissements pénitentiaires des îles du Salut. Cayenne, le 21 juin 1860.
par intérim, Vu le règlement du 3 décembre 1856, en ce qui touche la fixation des fonds d'avances a maintenir sur les établissements pénitentiaires-, Vu la décision qui a élevé de 15 à 1,700 francs l'encaisse de prévoyance des îles du Salut; Vu la demande du chef du service administratif de ce pénitencier faisant ressortir l'insuffisance des fonds mis à sa disposition ; Considérant que les recouvrements qui s'effectuent sur cet établissement ont sensiblement diminué d'importance et que le chef du service administratif se trouve, par suite, réduit aux LE COMMISSAIRE DE
LA MARINE ORDONNATEUR