— 256 — du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 juin 1800. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 222.
N° 403 -— ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la cour d'assises portant condamnation à 8 ans de réclusion contre le nommé PERSINET. Cayenne, le 12 juin 1860.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêt rendu le 22 mai 1860 par la cour d'assises de Cayenne contre le nommé PERSINET (Isidore), âgé de 26 ans, charpentier, né à Cayenne, demeurant à l'Ile-de-Cayenne ; Attendu que par cet arrêt ledit accusé a été reconnu coupable : 1° d'avoir, il y a environ quinze mois, et en tout cas depuis moins de trois ans, sur l'habitation Beauregard, soustrait frauduleusement, à l'aide d'effraction extérieure, au préjudice de M. Bouché, son engagiste, et dans sa maison habitée, une somme de douze a quatorze francs, ainsi qu'une quantité indéterminée de tafia-, 2° D'avoir, il y a environ neuf mois, et en tout cas depuis moins de trois ans, sur la même habitation Beauregard, soustrait frauduleusement , a l'aide d'effraction extérieure, au préjudice et dans la maison habitée du même M. Bouché, son engagiste, une certaine quantité de tafia ; 3° D'avoir, il y a environ cinq mois, et en tout cas toujours moins de trois ans, sur ladite habitation Beauregard, soustrait frauduleusement au domicile et au préjudice du même M. Bouché une certaine quantité de tafia pouvant être évaluée a deux litres; 4° D'avoir, dans la nuit du 29 au 30 janvier 1860, toujours sur la même habitation Beauregard, soustrait frauduleusement, au préjudice et dans la maison habitée du même M. Bouché, son engagiste, une somme de cent cinq francs, avec les circonstances aggravantes d'effraction extérieure et intérieure. LE GOUVERNEUR