— 251 — L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 27 décembre 1859. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 32 des ordres et décisions, f° 369.
OMISSION DU MOIS DE JANVIER 1860. N° 398. — ARRÊTÉ portant virement d'un crédit de dix mille francs du chapitre I au chapitre II du budget du service local, exercice 1859. er
Cayenne, le 20 janvier 1860.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 52 du décret sur le service financier des colonies du 26 septembre 1855; Vu l'insuffisance des crédits alloués au chapitre II de la section l du budget du service local, exercice 1859; Vu l'économie réalisée sur le chapitre I de la section l dudit budget; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : Un virement de crédit de dix mille francs est opéré du chapitre 1 de la section l du budget des dépenses du service local, exercice 1859, en faveur du chapitre II de la section l dudit budget. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au trésorier payeur et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 janvier 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL. re
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Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 221.
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