— 244 — (Charles-Pierre), agent général de culture et de colonisation. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 21 avril 1860.
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VAUQUELIN
NAPOLÉON Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N°
391. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n" 147 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 1 bureau). Mode de payement du supplément de 1,800 francs accordé aux chirurgiens délégués pour l'immigratIoN par le règlement du 19 mars 1859. Paris, le 5 mai 1860. er
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le règlement du 19 mars 1859 dispose (articles 8 et 9) que les chirurgiens de la marine embarqués sur les navires affectés au transport des émigrants dans nos colonies reçoivent comme médecins du bord, pendant la durée effective de leur embarquement sur le bâtiment-transport, un supplément de 1,800 francs. Une disposition ultérieure a imputé cette allocation au compte de l'armement et, par dépêche du 27 avril 1859, vous avez été informé que lorsque le bâtiment viendrait, a la fin de la campagne, opérer son désarmement en France, le décompte de ce qui serait dû, à ce titre, au chirurgien délégué, serait établi et versé par l'armement à la caisse des gens de mer au profit de cet agent. Comme les bâtiments affectés au transport des émigrants reçoivent souvent, après un premier voyage et avant de rentrer en France, une autre destination, et que les délégués sont ainsi exposés a ne toucher leur indemnité qu'après un laps de temps considérable, il m'a paru équitable de faire tenir régulièrement