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l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuilleries, le 23 mai 1860. NAPOLÉON. Par l'Empereur :
Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au départernent de la justice, DELANGLE.
Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, chargé par intérim du ministère d'État, DELANGLE.
N° 387. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (Algérie et colonies : direction des affaires militaires et maritimes, 2 bureau). Indication à porter sur les ordres d'embarquement. e
Paris, le 29 mars 1860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les ordres d'embarquement délivrés aux fonctionnaires et agents du service colonial qui prennent passage sur les bâtiments de l'État, soit d'un point a un autre de la colonie, soit de la colonie en France, n'indiquent pas sur quels fonds est imputable la dépense des passages. Il en résulte que les éléments d'après lesquels sont établis les états produits à l'appui des demandes de remboursement faites par le département de la marine ne sont pas suffisants pour établir l'imputation de la dépense. Il est important de prévenir les difficultés de cette nature. Je vous invite, en conséquence, à donner des ordres pour qu'il soit fait mention, à l'avenir, sur les ordres d'embarquement, du service à la charge duquel doit incomber la dépense de passage dont le montant doit être remboursé ultérieurement au département de la marine. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.