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mois de date, se fera sur les bases de l'ancien tarif, d'après le rendement fixé par la loi du 30 juin 1856, et aura lieu, savoir : Pour le sucre colonial, pendant les trente jours qui suivront la promulgation de la présente loi ; Et pour le sucre étranger, pendant les soixante-dix jours qui suivront cette promulgation. Les cafés provenant de l'Inde dont le chargement aura été effectué au lieu de production avant le 1 juin 1860, seront admis à l'importation au droit principal de 35 francs au lieu de celui de 42 francs. Les cafés provenant des pays d'au delà de la Sonde, expédiés des lieux de production avant le 1 juin 1860, seront admis au droit principal de 30 francs par 100 kilogrammes. En ce qui concerne les thés, la surtaxe de provenance sera de 200 francs jusqu'au 31 mai 1864, de 150 francs jusqu'au 31 mai 1866, et de 90 francs a partir du 31 mai 1866 ; la surtaxe de pavillon sera de 250 francs jusqu'au 31 mai 1864, de 175 francs jusqu'au 31 mai 1866, et de 100 francs a partir du 31 mai 1866. Délibéré en séance publique, a Paris, le 19 mai 1860, Le Président, Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. er
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(Extrait du procès-verbal du Sénat.)
Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi concernant le tarif des sucres, des cafés, du cacao et du thé. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 22 mai 1860. Le Président, TROPLONG.
Les Secrétaires, Comte
DE
GROSSOLLES-FLAMARENS , A.
, baron
LAITY
T. DE LACROSSE.
Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de