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Art. 2. A partir de la même époque, les droits sur le café, le cacao et le thé seront établis ainsi qu'il suit : / des colonies françaises et des établissements français
par sur la côte occidentale d'Afrique navires d'ailleurs, hors d'Europe Cafés français des entrepôts par navires étrangers Cacao par des colonies françaises (fève navires d'ailleurs, hors d'Europe et pellicules français des entrepôts 35 de). par navires étrangers par des pays de production hors d'Europe Thé navires d'ailleurs français par navires étrangers
30f 42 50 les 100k 55 20 25 les 100k 40 75 90 les 100k 100
Art. 3. Toutefois, les sucres des colonies françaises jouiront de la détaxe de 3 francs par 100 kilogrammes, établie a leur profit par la loi du 28 juin 1856, jusqu'au 30 juin 1866. La taxe différentielle de provenance établie par l'article 9 de la loi du 13 juin 1851, a l'égard des sucres importas des colonies françaises au delà du cap de Bonne-Espérance, continuera à subsister jusqu'au 30 juin 1864. A partir de cette époque, cette taxe différentielle sera réduite a 1 fr. 50 cent, jusqu'au 30 juin 1865, époque a laquelle elle sera supprimée. Art. 4. Tout fabricant de sucre pourra contracter avec l'administration des douanes et des contributions indirectes un abonnement par lequel il s'obligera a acquitter le montant des droits sur la prise en charge a la défécation. Cette prise en charge sera établie au chiffre minimum de 1,425 grammes par hectolitre de jus et par degré du densimètre. Les sucres, sirops et mélasses provenant de toute fabrique abonnée seront assimilés aux sucres libérés d'impôt. Les fabriques-raffineries abonnées pour leur fabrication seront assimilées, pour les opérations du raffinage, aux raffineries non exercées. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions auxquelles les abonnements prévus par le premier paragraphe du présent article pourront être contractés. Réfaction de droits pour cause d'avaries. Art. 5. Le bénéfice de la réfaction des droits résultant des ar-