BULLETIN OFFICIEL DE
LA
GUYANE FRANÇAISE. N° 6. JUIN 1860. N° 386. — Loi du 23 mai 1860 concernant le tarif des sucres, des cafés, du cacao et du thé. Paris, le 25 mai 1860.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS.
A tous présents et a venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. ( Extrait du procès-verbal du Corps législatif. )
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1 . A partir du 24 mai prochain, les droits sur le sucre seront établis ainsi qu'il suit : er
non raffiné
, /indigène par des colonies françaises.
25f25
et navires d'ailleurs, hors d'Europe 28 les 100 kilogr. non assimilé français des entrpôts 34 Sucre... au raffiné par navires étrangers 39 /Mêmes
raffiné dans les fabriques de sucre indigène non abonnés et dans les colonies Mélasses des colonies françaises
droits
que ci-dessus augmentés de 2 fr. 50 cent. par 100 Kil. 7 fr. les 100 k.
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