— 185 — Vu l'article 475 paragraphe 12 du code pénal colonial, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . Pourra être requis désormais, dans le quartier de Mana, soit comme pagayeur, soit pour les autres services publics de l'administration dudit quartier, et notamment pour l'exécution des travaux se rattachant a l'entretien des digues et au curage des canaux de dessèchement, et ce toutes les fois qu'il sera nécessaire, tout individu du sexe masculin inscrit sur le rôle de la contribution personnelle dudit quartier. Toutefois, chaque réquisitionnaire ne devra fournir que six journées de travail dans l'année, et il lui sera facultatif de se faire remplacer. Art. 2. Il sera alloué a tout contribuable requis un salaire de 1 franc 30 centimes par journée d'emploi. Art. 3. Toute infraction a la présente disposition sera punie de l'amende de 21 a 40 francs, conformément a l'article 475 du code pénal colonial susvisé. Art. 4. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 7 mai 1860. er
L. TARDY DE MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 186.
N° 328. — ARRÊTÉ relatif au payement d'une somme de 1,840 fr. 03 cent, sur les fonds du service local, exercice 1860, au titre des exercices clos 1857 et 1858. Cayenne, le 7 mai 1860.
de la Guyane française, 19 décembre 1859, accordant au trésorier un l'arrêté du Vu 15,000 francs sur les sommes qui pourraient lui de a-compte être dues sur les exercices 1857 et 1858 ; LE GOUVERNEUR