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nistration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies t le directeur des affaires militaires et maritimes sont e
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui sera inséré au Bulletin officiel du ministère. . Fait à Paris, le 20 février 1860. Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.
N° 318. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 125 (Algérie
et colonies: direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies). Les administradons coloniales sont incitées à ne pas transmettre par la voie des paquebots anglais des caisses contenant des lettres et susceptibles, par cette raison , d'être taxées comme correspondances. Paris, le 21 avril 1860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR , un passage de la circulaire imprimée du 15 avril 1856, portant instructions pour l'application du décret du 26 septembre 1855, a recommandé aux administrations coloniales d'envoyer par les voies rapides les pièces comptables des derniers mois d'un exercice et les comptes de gestion des trésoriers. Cette circulaire ajoute (page 11) « que les grosses « correspondances peuvent être embarquées en caisses sur les « paquebots anglais qui les prennent au cabotage à un tarif très« modéré. » L'application de celte mesure a rencontré des difficultés; le département de la marine d'abord, celui de l'Algérie et des co-. lonies ensuite, ont eu à payer souvent des frais considérables pour le port de caisses de comptabilité qui avaient été taxées comme dépêches. Je reconnais que la circulaire précitée du 15 avril a pu induire les administrations en erreur. Il faut distinguer entre des papiers de comptabilité et des correspondances. Toute pièce qui revêt la forme épistolaire, qui est signée par un envoyeur et adressée a un destinataire dans la forme habituellement donnée a la correspondance, est une lettre et ne peut échapper a la taxe, soit parce qu'elle est volumineuse, soit parce qu'elle est en partie imprimée, soit parce qu'elle est accompagnée de pièces nombreuses et lourdes comme des justifications de dépense. Il n'est donc pas étonnant que les agents de la poste anglaise