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224 du Code de justice maritime, pour accorder à certains condes commutations de peine qui constitueraient une meilleure répression qu'un emprisonnement subi à bord. Ces hommes pourraient, en outre, si les commandants des stations navales en reconnaissaient la nécessité, être changés de bâtiments. Il est certain que ces mutations ont donné, plus d'une fois, d'excellents résultats. Je recommande de saisir toujours les premières occasions de bâtiments de l'État, et parfois même des navires du commerce, pour effectuer le renvoi en France des marins condamnés. Dans les cas de rapatriement par navires marchands, il y aura lieu de se conformer aux dispositions des circulaires des 14 juillet 1853 (Bulletin officiel, page 411 ) et 7 novembre 1856, § 6. 7 et 8 (Bulletin officiel, page 990), toutes deux relatives aux marins du commerce condamnés par les tribunaux maritimes commerciaux. Je me réfère, pour la désignation des pièces dont la production est exigée, à ma circulaire du 6 du courant (1). Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération trèsdistinguée. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine, HAMELIN. damnés
N° 314. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 109 (Algérie et colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 1 bureau). Au su jet des chirurgiens délégués pour l'immigration. er
Paris , le 31 mars 1860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la compagnie générale maritime vient de me communiquer la liste des bâtiments qu'elle se propose d'affecter au transport des émigrants indiens dans nos colonies d'Amérique, pour la campagne 1860-1861 qui s'ouvrira à Pondichéry le 1 juillet prochain (les produits du recrutement pendant les mois d'avril, mai et juin étant destinés a la Réunion). Chacun de ces navires embarquera, avant de quitter les ports de France, ou prendra, dans l'Inde, un chirurgien de la marine qui exercera à bord les fonctions de délégué. er
(1) Bulletin officiel, page 159.