BULLETIN OFFICIEL DE
LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 5. MAI 1860.
N° 310. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine : cabinet du ministre, 2 section, direction de l'inscription maritime, de la police de la navigation et des pêches). Les marins condamnés à un emprisonnement d'un an au moins par les tribunaux maritimes commerciaux subiront désormais leur peine dans le pénitencier maritime établi à Brest. e
Paris, le 10 février 1860. MESSIEURS, le n° 42 du Bulletin officiel de la marine de 1859 contient (page 489) un décret impérial portant création d'un pénitencier maritime, qui doit être établi à bord d'un vaisseau désarmé mouillé dans le port de Brest. D'après l'article 1 de ce décret, le nouveau pénitencier recevra les marins condamnés a l'emprisonnement, pour une année au moins, par les divers tribunaux de la marine, au nombre desquels se trouvent naturellement compris les tribunaux maritimes commerciaux. Ainsi désormais, et conformément a l'article 2 du décret précité, les marins condamnés par cette dernière juridiction qui, en raison de la nature et de la durée de leur peine, devront être envoyés au pénitencier, seront dirigés sur Brest, soit par la voie des bâtiments de l'État ayant cette destination, soit par les soins de la gendarmerie. Je dois vous faire remarquer, d'ailleurs , que les justiciables des tribunaux maritimes commerciaux, er
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