— 145 — Vu l'arrêté du 16 novembre 1854 portant fixation de la ration de vivres des troupes de la garnison, etc. ; Sur la proposition de l'ordonnateur par intérim, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : La ration journalière allouée aux troupes de la garnison et aux agents divers du service pénitentiaire par l'arrêté du 16 novembre 1854 susvisé est accordée a l'officier et a la brigade de gendarmerie de Kourou. Cette disposition aura son effet à compter 1 mai prochain. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, Cayenne, le 25 avril 1860. er
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim. F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 152.
N° 247. — DÉCISION portant réintégration, maintien et nominations provisoires de membres dans le collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises de la colonie. Cayenne, le 27 avril 1860.
de la Guyane française, Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret impérial en date du 1 avril 1857, portant nomination, des membres du collège des assesseurs appelés a faire partie des cours d'assises à la Guyane française-, Attendu qu'il y a nécessité de pourvoir au remplacement de deux de ses membres, MM. CHAUMIER (Théodore), marchand, parti pour France, et DIEUDONNÉ (Saint-Amand), chirurgien auxiliaire de la marine, éloigné du chef-lieu pour le service ; Vu le retour dans la colonie de M. POSTEL (Pierre-Auguste), négociant ; LE GOUVERNEUR
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