— 93 — ANNEXE au règlement du
16
décembre
1859.
Cayenne, le 13 janvier 1860. Article
r.
1e
Les habitants qui ont des chantiers dans les rivières se jetant dans la rade de Cayenne, et qui emploient des transportés, sont autorisés à faire conduire leurs barques à Cayenne par ces transportés. Art. 2.
Lorsqu'un habitant voudra jouir de la latitude qui lui est donnée par l'article 1 , il devra en donner avis a la direction des pénitenciers en indiquant combien d'hommes lui sont nécessaires pour l'armement de ses embarcations, et combien de voyages il compte faire faire par mois. La direction des pénitenciers délivrera alors un «permis qui sera soumis au visa du directeur de l'intérieur au moment où il sera délivré, et qui, à chaque voyage, devra être visé au départ par le commandant de la brigade de gendarmerie du quartier. er
Art. 3.
A l'arrivée a Cayenne, le patron de l'embarcation, qui devra toujours être une personne libre, se présentera a la direction des pénitenciers avec le permis, et fera placer les transportés a bord du Gardien ou de la Proserpine. Art. 4.
Pendant tout le temps du séjour de la barque a Cayenne, les hommes qui en forment l'équipage seront envoyés en corvée à terre, aux heures fixées pour le travail, et seront employés sur le bord du canal Laussat par leur engagiste. Art. 5.
Un surveillant du pénitencier n° 8 sera chargé de la surveillance de ces hommes. Art. 6.
Lorsque la barque devra remonter au chantier, le patron se présentera a la direction des pénitenciers, et donnera avis de l'heure présumée du départ.