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N° 95. — DÉCISION portant nomination de juges aux 1 et 2 conseils de guerre permanents de la colonie. » er
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Cayenne, le 5 février 1860.
de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l'armée de mer du 4 juin 1859 ; Vu l'article 10 du code susvisé ; LE GOUVERNEUR
DÉCIDE :
Article 1 . M. DELAMARRE, sous-lieutenant au 3 régiment d'infanterie de marine, est nommé juge au 1 conseil de guerre, en remplacement de M. COSTE, sous-lieutenant de gendarmerie, entré a l'hôpital du chef-lieu. Art. 2. M. VACHON, lieutenant en 1 au génie, est nommé juge au 2 conseil de guerre, en remplacement de M. VAGNAIR, lieutenant au 3 régiment d'infanterie de marine, parti pour les îles du Salut. Art. 3. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 3 février 1860. er
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L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f°42.
N° 96. — DÉCISION qui supprime la brigade de gendarmerie établie au quartier de Kaw. Cayenne, le 3 février 1860. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
DÉCIDE :
Article 1 . La brigade de gendarmerie de Kaw est supprimée et rentrera au chef-lieu. Art. 2. Le commandant militaire et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 3 février 1860. er
L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 42