Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

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N° 89. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE N° 8 (Algérie et colonies : direction rte l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 3e bureau). Approbation de l'arrêté portant augmentation de l'impôt personnel. . Paris, le 14 janvier 1860. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai pris connaissance de l'arrêté rendu par vous en conseil privé a la date du 16 octobre dernier concernant l'impôt personnel a Cayenne, ainsi que la dépêche du 18 novembre suivant par laquelle vous demandez mon approbation en faveur de cette mesure. Aux termes dudit arrêté, l'impôt personnel fixé depuis l'émancipation, uniformément pour toute la colonie, à la somme de 6 francs, serait à l'avenir porté à 9 francs pour les habitants de Cayenne et de la banlieue. Vous pensez que non-seulement cette disposition contribuera h l'accroissement du revenu du budget, mais aussi qu'elle rétablira l'équité dans la répartition proportionnelle de la taxe et qu'elle pourra en outre exercer une salutaire influence sur la réorganisation du travail. Au point de vue de l'équité la surtaxe imposée aux habitants de Cayenne et de la banlieue est motivée sur ce que les ressources dont ces habitants jouissent leur créent une situation meilleure que celle des habitants de quartiers, et que cette différence dans le bien-être commande une différence analogue dans la répartition des charges de l'impôt. La base de l'impôt personnel étant l'évaluation du prix des journées de travail, et le prix devant nécessairement varier suivant les conditions économiques des localités, la variété dans la taxe est a la fois une règle d'équité et une conséquence naturelle du principe de l'impôt ; sous ce rapport, donc, la disposition dont il s'agit ne peut que recevoir mon approbation. En ce qui concerne l'influence de la mesure sur la réorganisation du travail dans la colonie, j'espère avec vous que l'accroissement des charges fiscales contribuera a éloigner de la ville cette population vagabonde que la paresse pousse a déserter la campagne. Je donne donc mon adhésion aux dispositions consacrées par l'arrêté dont il s'agit, et je vous autorise a en prescrire l'exécution. Vous aurez soin de me tenir informé des conséquences Produites tant par cette mesure spéciale que par toutes celles


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