Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

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sion, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 19 janvier 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VÉRAND.

Enregistré au contrôle, registre n° 55 des ordres et décisions, f° 57.

N°21. — DÉCISION qui nomme M. MAUGEY (Nicolas-Philp e) commissaire spécial de l'immigration. Cayenne, le 20 janvier 1860. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les décrets des 13 février et 27 mars 1852 relatifs à l'immigration de travailleurs dans les colonies ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1854 qui règle les attributions du commissaire spécial de l'immigration ; Attendu qu'il y a nécessité de pourvoir a la nomination d'un nouveau titulaire à ces fonctions ; Vu l'article 61, paragraphe 3, de l'ordonnance du 27 août 1828; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. DÉCIDE :

Article 1 . M. MAUGEY (Nicolas-Philippe), commis de la marine, est nommé commissaire spécial de l'immigration et chargé de tout ce qui concerne cette partie du service. Il travaillera directement, en cette qualité, avec le directeur de l'intérieur. Art. 2. Il recevra les allocations de son grade et un supplément annuel de deux mille francs pour frais de tournée. Art. 3. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et publiée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 20 janvier 1860. er

L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 55 des ordres et décisions, f° 27.


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