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(Jules-Victor-Ferdinand), lieutenant de vaisseau, capitaine de port à Cayenne, président ; K/MAREC (François-Marie), lieutenant d'artillerie de marine ; Et QUÉMENER (Jacques-Alfred), aide-commissaire de la marine, est chargée de procéder au récolement de tous les objets du matériel, des vivres et des ustensiles à bord des avisos à vapeur le Surveillant et l'Oyapock, entrant, a compter de ce jour, en désarmement administratif. Elle constatera les existants réels et ceux résultant des écritures, et en fera ressortir les différences. La commission opérera avec le concours du contrôle colonial, en présence du capitaine comptable et de l'officier d'administration du bâtiment. L'ordonnateur et le commandant de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision , qui sera communiquée partout où besoin sera, et enregistrée au contrôle colonial. Cayenne, le 14 janvier 1860. BELLAIZE
L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 55 des ordres et décisions, f° 12.
N° 19. — DÉCISION qui annule la décision locale du 1er juillet 1859 relative au supplément de 1,200 francs accordé au receveur curateur, pour frais d'écrivain à la curatelle des successions des transportés. Cayenne, le 16 janvier 1860.
de la Guyane française, ministérielle du 13 décembre 1859 n° 96, qui dépêche Vu la 0/0 la remise qui doit être faite au curateur de 3 a 5 p. porte pour la gestion des successions des transportés, LE GOUVERNEUR
DÉCIDE :
La décision locale du 1 juillet 1859 qui alloue au receveur curateur une somme de douze cents francs par an, pour frais 3 er