Bulletin officiel de la Guyane française (1860)

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chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut; Le rappel de cette indemnité sera fait à M. CARAT a compter du 1 janvier 1860. Art. 2. Cette dépense sera imputée au chapitre 17 (Matériel, article 1 , paragraphe 3, Service pénitentiaire : Construction d'établissements). Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 janvier 1860. er

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L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 55 des ordres et décisions, f° 24.

N° 18. — DÉCISION portant nomination d'une commission chargée de procéder au récolement de tous les objets de matériel, des vivres et des ustensiles existant à bord des avisos à vapeur le Surveillant et l'Oyapock, entrant en désarmement administratif. Cayenne, le 14 janvier 1860.

Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la demande du commandant de la marine, tendant a ce qu'il soit procédé a la vérification et a l'apurement des comptes des avisos a vapeur le Surveillant et l'Oyapock, qui se trouvent dans la colonie depuis plus de quatre ans; Vu l'article 617 du décret du 11 août 1856, portant règlement sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité des équipages de la flotte, ensemble l'instruction générale du 1 octobre 1854 sur la comptabilité du matériel dans les arsenaux maritimes, et celle du 11 août 1838 relative à la comptabilité des vivres ; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS : Une commission composée de er


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