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arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 10 janvier 1860. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 55 des ordres et décisions, f° 11.
N° 14. — ARRÊTÉ portant tarif des retenues à exercer sur la solde des fonctionnaires, employés ou agents divers du service colonial, et fixant leur classement dans les salles des hôpitaux de la colonie. Cayenne, le 10 janvier 1860.
Nous GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du conseil privé en date du 23 novembre 1840, portant tarif des retenues a exercer sur le traitement des officiers, fonctionnaires et agents divers pendant leur séjour a l'hôpital ; Vu la circulaire ministérielle du 17 août 1854 n° 476 bis, portant envoi d'un tarif de même nature, en ce qui concerne les fonctionnaires, employés et agents du service colonial traités dans les hôpitaux de la métropole; Vu l'état n° 36 annexé a la circulaire ministérielle du 15 août 1856 remplaçant celui annexé au décret du 19 octobre 1851 et relatif aux retenues pour journées d'hôpital des officiers, aspirants, employés et agents divers du département de la marine ; Considérant que ce dernier tarif a abrogé en partie celui susvisé du 23 novembre 1840, dont la nomenclature n'est plus du reste en rapport avec les modifications apportées depuis cette époque au personnel de la colonie ; Considérant, d'autre part, que le mode de retenues pour journées d'hôpital basé sur la quotité de la solde sans acception des fonctions, et consacré d'ailleurs par le tarif précité du 17 août 1854, est a la fois plus rationnel, d'une application plus facile et d'une nature moins variable que la classification du tarif du 23 novembre 1840;