— XII —
ANALYSE.
DATES.
du même grade, appelé a servir à la Mar-
tinique
1860. 12 janvier. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Pain (Th.) de ses fonctions de commissaire-commandant du quartier de Tonnégrande
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1860. 12 janvier. Décision qui révoque de leur emploi les surveillants de 3 classe des pénitenciers Bouveret (Alexandre) et Souchet (Françoise
Amédée)
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1860. 12 janvier. Décision qui nomme le sieur Bassières (JeanAlexandre-Louis), surveillant rural de 1re classe à Tonnégrande, porteur de contraintes au même quartier
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1860. 44 janvier. Dépêche ministérielle n° 8 (Algérie et colonies: direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 3e bureau). Approbation de l'arrêté portant augmention de l'impôt personnel
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1860. 14 janvier. Dépêche ministérielle n° 9 (Algérie et colonies: direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 2e bureau). Communications relatives aux décisions gracieuses intervenues en faveur des nommés Delpeuch, Bourgeois, Martine et Besson. — Interprétation de l'article 6 de la loi du 30 mai 1854, en ce qui touche l'obligation de résidence des condamnés libérés par suite de grâce, réduction ou commutation de peine
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1860. 14 janvier. Décision portant nomination d'une commission chargée de procéder au récolement de tous lés objets de matériel, des vivres et des ustensiles existant à bord des avisos a vapeur le Surveillant et l'Oyapock, entrant en désarmement administratif.....
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1860, 14 janvier. Ordre qui nomme le sieur Jail (Étienne)