— 11 — n° 108 (Algérie et N° 6 — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE colonies : direction de l'administration coloniale et des services financiers de l'Algérie et des colonies, 4 bureau). Envoi du budget du service colonial pour l'exercice 1860. — Nouvelle classification à suivre dans les relevés mensuels de comptabilité. e
Paris, le 19 décembre 1859. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint en épreuve, et en attendant que je puisse vous faire l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires complets, le budget du service colonial pour l'exercice 1860, tel qu'il résulte de la loi du 11 juin 1859 et du décret de répartition du 19 novembre dernier. Vous voudrez bien prescrire à l'administration placée sous vos ordres de se conformer a ce document pour l'autorisation et la classification de ces dépenses. Il ne lui échappera pas que la nomenclature par articles du budget du chapitre 14, Personnel civil et militaire, a été modifiée: au lieu de l'ancienne division en articles, Solde, Accessoires de solde, Hôpitaux et vivres, la loi de finances consacre la division en deux articles seulement, savoir: Article 1 , Services civils. — Article 2. Services militaires et maritimes. Chacun de ces articles se subdivise en paragraphes qui correspondent aux différents détails du service. L'administration locale devra tenir ses écritures auxiliaires de manière a suivre les dépenses de chaque paragraphe. Ses contrôles avec le service du trésor auront lieu par chapitres et par articles seulement. Vous devrez considérer les crédits qui vous ont été précédemment délégués et qui s'élèvent à 3,423,000 francs comme ayant été ouverts ainsi qu'il suit : er
2 Chapitre 14 14....{ Article Article-1er
616,000 1 84,000f
( Article 1er Chapitre 15..] Article 2 ( Article 5
8,000 59,000 55,000
Châpitre 16 {{ Article Chapitre 16.. Article 2 1er
540,000 1,660,000
Chapitre 17..
Article 1er
—
523,000 5,425,000
Nous prescrirez a l'administration d'établir, comme je viens de l'indiquer, ses relevés mensuels d'opérations, en prenant le soin