— CIX —
DATES.
ANALYSE.
1860. 28 novemb. Décision qui désigne MM. Poupon (CharlesLaurent-Théophile), avoué, et de Saint-Michel-Dunezat, notaire, pour faire partie, pendant un an, du bureau de l'assistance judiciaire
513
1860. 28 novemb. Arrêté portant promulgation du décret impérial en date du 24 octobre 1860, qui autorise la société anonyme formée a Paris sous la dénomination de Société de crédit colonial.
502
1860. 29 novemb. Décision portant que le maréchal des logis Bouchard (Jean-François) sera détaché à Saint-Georges, en remplacement de M. Ragon, nommé sous-lieutenant
506
1860. 30 novemb. Décision qui accorde, a titre gratuit, à M. l'abbé Le Basque, curé de Roura, la ration des vivres allouée au personnel libre des pénitenciers, pendant tout le temps qu'il fera le service sur le pénitencier de SainteMarie, à la Comté
513
1860. 1er décernb. Mercuriale du prix des denrées de la colonie.
587
1860. 1er décemb. Décision qui nomme M. Bayssié (AlexandreAntoine) écrivain provisoire à la direction des pénitenciers, en remplacement de M. Leborgne, démissionnaire
632
1860. 3 décemb.. Décision qui autorise le navire commandant la rade à arrêter les embarcations qui lui paraîtront suspectes
588
1860. 3 décemb.. Décision qui révoque de son emploi le sieur Godefroy (Ernest), distributeur de 2e classe des vivres
632
1860. 4 décemb.. Décision qui nomme le sieur Démont ( Claude ) distributeur de 2e classe des vivres
632
1860. 5 décemb.. Décision qui appelle M. Audouit (Paul-Edmond-Volcy), chirurgien de 2e classe de la marine, a continuer ses services aux îles