— 431 —
CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMÉE DE MER.
D u 4 juin 1 8 5 8 .
NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR
A
DESFRANÇAIS ,
tous présents et à venir)
AVONS GUONS
SANCTIONNÉ
et
SALUT :
SANCTIONNONS,
PROMULGUÉ
et
PROMUL
ce qui suit : LOI.
(Extrait
du procès-verbal
du Corps
législatif.)
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : LIVRE
PREMIER.
DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE LA MARINE.
DISPOSITIONS E R
PRÉLIMINAIRES.
Article I . La justice militaire maritime est rendue : i° A t e r r e , Par des conseils de guerre et des conseils de révision per manents , Par des tribunaux maritimes et des tribunaux de révision permanents ; 2 ° A bord, P a r des conseils de guerre et des conseils de révision, Par des conseils de justice.