— 405 — N° 583. — DÉCISION qui nomme une commission chargée 4i préparer un projet pour la création d'une caisse d'épargne à Cayenne. Cayenne, le 8 octobre 1858.
LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la dépêche du 24 juillet, n° 2 6 , de S. A. I. le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies ; Attendu qu'il y a lieu de rétablir a la Guyane la caisse d'é pargne qui avait été instituée par l'arrêté du 27 septembre 1846, et dont la liquidation a été ordonnée le 13 janvier 1 8 5 5 ; Attendu qu'il convient de faire examiner la question, dans le but de préparer un nouveau projet, plus en rapport avec l'état social de la colonie ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; DÉCIDE : Article 1 . Il est formé une commission chargée d'indiquer les mesures à prendre pour arriver a l'établissement d'une caisse d'épargne a Cayenne. Art. 2 . Sont nommés membres de cette commission : MM. Le Directeur de l'intérieur, président ; Le Maire de la ville ; CUINIER, sous-commissaire de la m a r i n e , chef du bureau des fonds ; RIVIÈRE , directeur de la banque ; A. FRANCONIE , négociant ; G. EMLER , négociant ; CANDOLLE , avocat. Art. 3 . La commission devra préparer un projet de statuts et de règlement intérieur pour ledit établissement. Art. 4 . L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont char gés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistréea#contrôle et insérée a la Feuille et au Rulletin officiels de la Guyane. Cayenne, le 8 octobre 1858. A. BAUDIN. e r
Par le Gouverneur : Le Directeur de
l'intérieur,
M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registren" 52 des ordres et décisions. f° 2 5 ,