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;:8I. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 191 (direction des colonies: bureau de législation et d'administration). Autorisation de mettre à exécution l'arrêté qui ordonne la clôture de Varscnal et affecte à cet établissement les portions du littoral qui lui font face. Paris, le 29 septembre 1858.
M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , V O U S m'avez rendu compte, par une lettre du 16 avril, de l'opposition qu'avait rencontrée, de la part de plusieurs membres du conseil privé, un projet d'arrêté qui vous avait été soumis par l'ordonnateur et qui avait pour objet de déclarer comme faisant partie intégrante du petit ar senal maritime de Caycnne les quais qui entourent cet établisse ment , et de décider que cette portion de quais serait close a ses deux extrémités, et en conséquence interdite a la circulation du public. Les objections qui ont été présentées par les deux conseillers coloniaux et appuyées par le directeur de l'intérieur reposent sur les droits que la ville aurait au libre usage de cette portion de quai et sur l'inconvénient qui résultera pour le public de la suppression d'un passage auquel on ne pourra suppléer qu'en faisant un circuit par la rue qui se trouve du côté de la ville, au-dessus des bâtiments de l'arsenal. Il me paraît incontestable que ces raisons ne sauraient préva loir sur la nécessité de clore un établissement où s'exécutent les travaux de réparation des bâtiments et embarcations de l'État ; cet établissement, aujourd'hui surtout qu'il y existe une grande activité par suite du développement qu'y ont acquis les travaux, ne peut évidemment rester ouvert a la circulation -, il ne serait pas convenable, d'autre part, qu'un arsenal maritime ne fût pas on libre circulation avec le rivage et que la jouissance du littoral sur lequel se hâlent les bâtiments et embarcations fût ainsi sub ordonnée, pour lui, à des gênaikOu restrictions. C'est pour des cas de cette nature qu'a été faite, en principe, la réserve des cinquante pas de l'État, et ce principe suffisait à lui seul pour mettre hors de controverse le droit que vous avez de disposer de l'emplacement dont il s'agit. Il est suffisamment constaté pour moi que les inconvénients qui peuvent résulter pour le public de l'exercice de ce droit sont relativement très-secondaires. J'approuve donc, Monsieur le Gouverneur, la juste appréciation que vous en avez faite, et je vous autorise à donner définitivement cours à l'arrêté à