— 399 — № 577. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 116 (direction des colonies : bureau de législation et d'administration). Des mande d'envoi d'états nominatifs des agents coloniaux dont il y a lieu de légaliser ici les signatures pour les actes notariés et autres. Paris, le 21 août 4858.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , aux termes des ordonnances en vigueur et des prescriptions ministérielles qui s'y rattachent, MM. les gouverneurs et commandants de nos colonies ont à lé galiser les pièces notariées et autres actes qui sont destinés a être produits en justice hors de ces établissements. Ils peuvent d'ailleurs déléguer ce soin aii chef du secrétariat du gouverne ment ou au secrétaire archiviste, dans celles de nos colonies où il existe de ces agents. A l'arrivée des pièces, les signatures des fonctionnaires qui y sont apposées doivent être légalisées par le département de l'Al gérie et des colonies. Il importe dès lors que le secrétariat géné ral , qui a à pourvoir à l'accomplissement de cette formalité, ait sous les yeux un .état parfaitement exact qui, en indiquant les noms des fonctionnaires et agents coloniaux dont il y a lieu de légaliser ici les signatures, reproduise en même temps la signature type de chacun d'eux. Je vous invite a m'adresser, dans le plus bref délai, ce docu ment pour ce qui concerne la colonie que vous administrez. Vous aurez également à me notifier par l'envoi d'un état spécial, et au fur et à mesure qu'elles auront lieu , les mutations qui vien dront a se produire dans le personnel chargé des légalisations, comme dans les signatures à apposer au bas des actes en question. Recevez, etc. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies. Pour le Prince et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, Baron DE RGTJOUX. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des dépêches ministérielles, f<H8. n
№ 578. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n 120 (direc tion des colonies : bureau du personnel et des services mili taires). Application aux troupes de la marine d'une circulaire du 5 août 1858. Paris, le 25 août 1858.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une circulaire en date du