— 386 — sera communiqué au contrôle colonial, affiché dans les bureaux de l'inscription maritime et du port, et inséré au Bulletin des actes administratifs de la colonie. Cayenne, le21 septembre 1858. A. BAUDJJN. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, VERAND. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, f° 220.
№ 535. — DÉCISION portant nomination d'une commission chargée de rechercher la cause des excédants de charbon de terre qui ont été constatés dans les recettes, à Cayenne, des chargements des navires la Constance et le Persévérant. Cayenne, le 25 septembre 1858.
de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 12 juillet 1858 n° 359, pres crivant une enquête au sujet de l'excédant de 57,875 kilog. qu'a présenté à la recette, à Cayenne, le chargement de charbon de terre du navire la Constance arrivé en avril dernier; Vu l'excédant non moins important qui vient d'être reconnu sur le chargement de charbon de terre du brick le Persévérant ; Vu la nécessité de se rendre compte de ces différences entre les quantités de ce combustible annoncées et celles constatées à la recette a Cayenne ; Sur la proposition de l'ordonnateur, LE
CONTRE-AMIRAL
GOUVERNEUR
DÉCIDE : er
Article 1 . Une commission d'enquête composée de : MM. F R I Z A C , lieutenant de vaisseau, commandant le bateau à vapeur le Surveillant, président, S U B R A N , sous-commissfire de marine, chef du bureau des approvisionnements, R Â T E A U , enseigne de vaisseau, commandant la goélette l'Ile-d'Aix, est nommée a l'effet d'examiner d'où peuvent provenir les dif férences en plus constatées dans les envois de charbon de terre effectués a Cayenne par les navires la Constance et le Persévérant, entre les quantités de ce combustible prises au lieu du chargement et celles reconnues a la recette a Cayenne.