ANALYSE.
DATES.
4 858. 15 a o û t . . .
4838. 28 a o û t . .
— V kGES.
— 666
Décision qui autorise le versement a la caisse des gens de mer d'une somme formant le dépôt au trésor de la succession du trans porté Délaire
539
Dépêche ministérielle n° 150 (direction des colonies : bureau de législation et d'admi nistration). Invitation de faire établir deux étals distincts pour les successions ordi naires et pour celles provenant des trans portés
401
Voir
Curatelle.
Supplément. 4858. 44 août
Décision qui accordeii M. Jacquot, lieutenant d'infanterie de m a r i n e , un supplément de 400 francs par mois et une indemnité de frais dedmreau de 20 francs par m o i s pour fonctions remplies temporairement
500
Surveillants (Corps militaire des). 4857. 5 octobre.. Dépêche ministérielle n° 679 (direction des colonies : bureau du personnel et des ser vices militaires). Réponses a ses lettres relatives au personnel des s u r v e i l l a n t s . . . . 4858. 21 mai
55
Dépêche ministérielle n° 414 (direction des colonies : bureau du personnel et des ser vices militaires), au sujet de la réduction de l'effectif des surveillants
279
4858. 27 n o v e m b . Dépêche ministérielle n° 509 (direction des colonies, 5 bureau : personnel et revues), au sujet de la fixation de l'effectif du corps des surveillants
584
e
T
Taxes. Voir Contributionspubliques.
Tepnoins.