ANALYSE.
DATES.
4858. 9 février.
PAGES.
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responsabilité: notification d'un arrêt de la cour impériale d'Aix
169
Circulaire ministérielle (direction de l'admi nistration : bureau de l'inscription mari t i m e , de la police de la navigation et des pêches.—Administration de l'établissement des invalides dé la marine : bureau central ). L'administration de la marine a le droit d'agir e n justice pour opérer le recouvre ment des loyers des marins absents
172
Jury. yoir Administrai
ion de la mai ine. Agents
de
culture.
Justice militaire. 4837.
li
août.
1838. 8 mars.
1858. 40 juillet.
4838. 25 août.
4-838. 9 octobre.
Circulaire ministérielle ( direction du person nel : bureau des corps organisés et de la justice m a r i t i m e ) . Instructions pour l'ap plication, par des juridictions m a r i t i m e s , de la pénalité militaire
•1
Arrêté qui promulgue a la Guyane française la loi du 9 juin--'» août IS57 intitulée Code de justice militaire pour l'année de terre....
*2
Arrêté qui rapporte celui du 8 mars 4858 promulguant la loi du 9 j u i n - A août 4857 intitulée : Code de justice militaire pour l'armée de terre
500
Circulaire ministérielle n° 420 (direction des colonies : bureau du personnel et des ser vices militaires). Application aux troupesde la marine d'une circulaire du 5 août 1858.
59S
Arrêté promulguant à la Guyane le Code de justice militaire pour l'armée de m e r , et divers lois et décrets s'y rapportant
406
L Légalisation. 838. 21 août
'circulaire ministérielle n
n
MO (direction des