DATES.
ANALYSE.
PAGES.
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Distribution des prix. I858. 9 sept
Décision qui fixe l'époque des examens et de la distribution des prix dans les établisse ments d'instruction publique à C a y e n n e . . .
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Dividende. Voir
Banque.
Division navale. 1858. 7 août.
Dépêche ministérielle (direction du person nel : bureau des corps organisés). Au sujet de l'embarquement de marins noirs sur les bâtiments de la station. — Fixation du personnel des goélettes de la station
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Domestiques. 1858] \
c v
juin..
Dépêche ministérielle (direction du person nel : bureau de la solde, des revues et de l'habillement). Fixation du nombre de do mestiques dont peuvent être accompagnés les officiers et fonctionnaires transportés par mer aux frais de l'État
507 i
Douanes. 1858. 7 mai.
Dépêche ministérielle n° 558 (direction des colonies : bureau du régime politique et du commerce). Envoi d'un arrêt de la cour de cassation rendu en matière de douane coloniale
Droits de
greffe.
1858. 25 janvier. Arrêté qui accorde aux commis greffiers la moitié du produit des émoluments alloués aux greffiers de la cour impériale et du tri bunal de première instance de C a y e n n e . . . 1858. 10 juillet.
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Arrêté qui rapporte celui du 25 janvier 1858 accordant aux commis greffiers la moitié du produit des émoluments alloués aux
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