DATES.
ANALYSE.
PAGES.
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Décision qui nomme le chef du bureau de l'agriculture et du commerce membre de la commission d'apurement des rôles de contributions, en remplacement de M. le chef du bureau du domaine et des contri butions
U9
Décision qui prescrit l'examen et la vérifica tion générale de la comptabilité de la per ception dans tous les quartiers de la co lonie
250
4858. 40 j u i l l e t . . Arrêté qui confère aux percepteurs des quar tiers de la colonie la perception des taxes sur les permis de port d'armes, passe-ports, livrets et plaques pour canots
503
4858. 45 déeemb. Décision portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 41 juillet 4857
590
4858. 47 dccenib. Décision qui fixe la taxe a payer pour droits d'abattoir sur le bétail livré a la boucherie par l'administration de la marine pour le besoin de«ses rationnaires
608
4858. 25 m a r s . . .
4858. 8 mai.
Contrôle. Voir Scellés.
Correspondance. 4858. 20 janvier. Décision établissant un service régulier de communication entre Cayenne et le Ma roni
Courses d'embarcations. Voir Fêtes
nationales.
Crédits. Voir Comptabilité
générale des finances.
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