— 48 — Art. 4. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera Cayenne, le 16 janvier 1858. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 550.
№ 27. — DÉCISION donnant mission à uns commission d'examiner diverses questions relatives à la comptabilité du service du génie militaire aux colonies. Cayenne, le 18 janvier 1858. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 30 juin 1857 et la dépêche du 5 septembre suivant, n° 6 1 0 , au sujet de l'organisation du service du génie dans les colonies et portant invitation d'examiner s'il y aurait lieu de modifier les règles relatives a la réception des travaux et a la comptabilité de ce service ; Sur la proposition de l'ordonnateur, A DÉCIDÉ et DÉCIDE ce qui suit : Une commission est spécialement chargée d'examiner, conformément a la circulaire et a la dépêche susvisées, l'organisation actuelle du service du génie militaire dans les colonies et spécialement les parties concernant la surveillance, la réception des travaux et la comptabilité. Elle est composée ainsi qu'il suit : MM. DÉRLSSAT, commissaire-adjoint de la marine, président ; MERLIN, capitaine du génie ; THURET, sous-commissaire de la marine, membre du contrôle colonial ; CHANOT, lieutenant du génie ; CHEVANCZ, aide-comissaire de la marine, délégué par M. le directeur de l'intérieur. Cette commission se réunira le plus tôt possible, sur la convocation du président. Ses opérations et ses conclusions seront l'objet d'un rapport à remettre a l'ordonnateur.