— 26 — cembre 1 8 5 7 , portant règlement sur le service et les allocations de l'agent de régie de la boucherie du gouvernement à Cayenne ; Ayant à statuer sur quelques détails d'exécution de ladite décision ^ Prescrit ce qui suit pour avoir effet a dater du 1 janvier 1 8 5 8 : 1° Les sommes reçues par l'agent de régie de la boucherie du gouvernement à Cayenne, provenant de la vente au public de la viande non employée en rations et de la basse boucherie, seront versées intégralement au trésor, par période mensuelle, sur un relevé détaillé des produits de chaque jour conforme au modèle numéro 1 ci-annexé ; 2° Les avances que l'agent de régie est autorisé à faire sur lesdits produits, pour droit d'abattage, fourniture d'herbes fraîches et légumes verts aux équipages, lui seront remboursées, également par période mensuelle ; 3° Ce remboursement sera réglé dans les formes et avec les justifications voulues pour l'acquittement des dépenses publiques. Les justifications a exiger spécialement, soit pour être mises a l'appui des certificats comptables, soit pour rester dans la comptabilité intérieure du service des subsistances, seront un bordereau ou mémoire détaillé et certifié par l'agent de régie, pour chaque nature d'avance, et auquel seront joints les récépissés de la municipalité, constatant l'acquittement du droit d'abattage, les bons du magasin des vivres dûment acquittés pour les sommes payées pour achats de légumes verts, et les titres qu'exigeront, pour les fournitures d'herbes, les conditions de l'acte d'abonnement a passer entre l'administration et l'agent de régie -, e r
4° L e décompte des allocations revenant à l'agent de régie et les bulletins de situation du bétail qu'il a à remettre tous les cinq jours à l'ordonnateur, au contrôleur colonial et au commissaire des subsistances, seront établis conformément aux modèles ci-annexés, numéros 2 , 3 et 4 . 5° Le présent ordre sera enregistré partout où besoin sera et présenté à M. le contrôleur colonial. A Cayenne, le 2 janvier 1 8 5 8 . DESMAZES. Enregistré au contrôle, registre n° 50 des ordres et décisions, f° 54.
Suivent les modèles: