Bulletin officiel de la Guyane française (1858)

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mont ou nous nous efforçons de faire adopter le régime de l'inscription maritime par les populations de nos établissements d'outremer. Je vous invite donc à donner des instructions dans ce sens, et à faire de ces considérations votre règle de conduite. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. HAMELIN.

№ 1 0 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 8 8 8 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Au sujet de l'allocation du supplément de 1 5 0 francs aux agents inférieurs employés ci la Guyane française. Paris, le 50 décembre -1857.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS m'avez consulté sur l'application a la Guyane française des prescriptions de ma dépêche du 1 0 septembre dernier, qui a accordé aux commis et écrivains de la marine, ainsi qu'aux chirurgiens et pharmaciens de 3 classe employés à la Guyane française, et qui ne reçoivent pas la ration de vivres, le supplément annuel de 1 5 0 francs alloué aux officiers inférieurs par la décision impériale du 8 juillet 1 8 5 7 . L'indemnité dont il s'agit ne doit être accordée qu'aux agents inférieurs régulièrement commissionnés, et c'est avec raison que l'administration de la Guyane n'a pas cru devoir en faire jouir les écrivains auxiliaires ou temporaires. En ce qui concerne la date à partir de laquelle cette indemnité devra être payée, je vous autorise à en faire opérer le rappel au profit des intéressés à partir du 1 janvier 1 8 5 7 , pour ceux des agents qui se trouvaient a cette époque employés à la Guyane, et à partir du jour où ils ont reçu leur solde coloniale. pour les agents qui ont commencé leur service dans la colonie postérieurement au 1 janvier. E

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Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'Étal de la marine et des colonies. HAMELIN.


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