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morale n'auraient pas été régulièrement promulgués dans les colonies. C'est sous ce dernier aspect que M. le directeur de l'intérieur a traité cette question dans la séance du conseil privé d u . . . M. le procureur général a soutenu, au contraire, que le rétablissement en France, par les lois électorales de 1 8 5 0 et 1 8 5 2 , des principes de la loi de l'an vin sur cette sorte d'indignité politique, avait eu un effet général. « Ces lois, a-t-il dit, ont fait table « rase en France du parti révolutionnaire; aujourd'hui le failli a non réhabilité n'est pas même électeur dans la métropole, « et il pourrait, dans les colonies, être conseiller général! » Il a demandé que, pour l'honneur des colonies, une pareille doctrine ne fût point consacrée. Vous avez jugé * Monsieur le Gouverneur, que tel était le véritable point de vue sous lequel il y avait lieu d'envisager cette question. Vous avez exprimé la conviction qu'admettre une autre manière de voir et s'arrêter aux difficultés indiquées par M. le directeur de l'intérieur, ce serait frapper la société coloniale d'une sorte de discrédit qu'elle repousserait hautement. En conséquence, de l'avis de plusieurs autres membres du conseil, vous avez résolu affirmativement la question d'incapacité politique des faillis, même concordataires, mais non réhabilités, ne pouvant établir le principe qu'en 1 8 5 7 le niveau moral dût être , dans les institutions coloniales, au-dessous de ce qu'il est en France. Tout en témoignant vos sentiments de regret pour les personnes atteintes par cette décision, dont la portée a été sentie dans toute la colonie, vous manifestez de nouveau, dans votre lettre, la pensée qu'il y avait nécessité de rompre définitivement avec un passé de longue tolérance; vous avez considérela décision prise comme le début d'une nouvelle è r e , dans laquelle l'administration, qui aura sans doute a surmonter quelques embarras, léguera, du moins à l'avenir», une situation plus nette et plus d'accord avec la loi et la morale publique. Je ne saurais que louer, Monsieur le Gouverneur, une administration inspirée d'aussi honorables sentiments. Vous ave/ été dans le vrai, lorsque vous vous êtes refusé à voir, dans l'incident, une simple question de date, quelque chose d'analogue à la capacité qu'une quotité de cens conférait dans les anciennes lois électorales. J e vous approuve d'avoir porté un débat de principes sur son véritable terrain, et d'y avoir nettement mis un terme, tout en usant, comme vous l'avez fait envers les personnes, de