— 14 municipal, et pour toutes autres qui peuvent exiger la possession des droits politiques. Cette question a été avec raison résolue négativement. Je crois nécessaire de vous adresser extrait de la dépêche par laquelle j'ai donné à cette solution l'approbation qu'elle comportait. Vous voudrez bien, le cas échéant, Monsieur le Gouverneur, vous conformer, en ce qui vous concerne, aux principes consacrés par cette dépêche. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. HAMELIN.
COPIE d'une dépêche adressée par le ministre de la marine au Gouverneur de.... Paris, le 15 décembre 1857.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , votre lettre d u . . . appelle particulièrement mon attention sur un incident d'une nature spéciale, qui s'est produit à l'occasion des élections faites par les conseils municipaux pour la reconstitution triennale du conseil général. Une protestation vous a été adressée contre la nomination qui avait eu lieu dans la circonscription électorale d e . . . , de M . . . signalé comme atteint d'incapacité politique, à raison de sa situation de failli non réhabilité, incapacité qui s'étendrait aux fonctions de commandant des milices confiées, d'autre part, à la même personne par l'administration. Cette protestation désignait en même temps M . . . , maire de ladite commune, comme se trouvant frappé d'une pareille invalidité. La question a paru présenter une délicatesse particulière. D'une part, les personnes successivement investies, depuis longues années, des fonctions publiques par les précédents gouverneurs, inspiraient à tout le monde un sincère intérêt; d'autre part, l'incapacité résultant de la situation ci-dessus rappelée a semblé difficile a établir légalement, parce que, sous l'influence de la crise révolutionnaire de 1848, les principes avaient subi, même en France, une altération momentanée, et que les textes qui ont ramené dans la métropole les choses sur leur base