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Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ER
Article 1 . L'ouverture des prochaines assises est prorogée du lundi 1 6 au lundi 2 3 août 1 8 5 8 . Art. 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et de plus inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie. ' Cayenne, l e 2 9 juillet 1 8 5 8 . A. BAUDIN. Le Président
Par le Gouverneur: de la cour impériale, Chef du service
judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 1 9 0 .
№
4 2 0 . — ARRÊTÉ portant nomination de quatre membres du collège des assesseurs. Cayenne, le 29 juillet 1838. LE
CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 1 7 0 de l'ordonnance judiciaire du 2 1 décembre 1828;
Vu le décret impérial du 2 1 avril 1 8 5 7 qui nomme les membres du collège des assesseurs appelés a faire partie des cours d'assises à la Guyane française ; Ayant à pourvoir au remplacement de MM. BUJA ( P i e r r e ) , négociant, DEVILLY (Armand) et DOUILLARD ( E d m o n d ) , aidescommissaires de la marine, tous trois absents de la colonie, et de M . MÉLINON (Joseph-Nicolas-Eugène), directeur des établissements pénitentiaires du Maroni, constamment absent du cheflieu ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r
Article 1 . Sont nommés provisoirement membres du collège des assesseurs : MM. CHARRON ( J e a n ) , négociant, VAUQUELIN (Charles-Pierre), agent général de culture et de colonisation,