Bulletin officiel de la Guyane française (1858)

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— 315 — DÉCISION portant nomination de M. C H Â T E L A I N ( J e a n - B a p t i s t e - L o u i s ) , capitaine au 3 régiment d'infanterie de la marine, au commandement du pénitencier de la Montagneci'Argent.

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Cayenne, le 21 juillet 1858. L E

commandant en chef la division navale, de la Guyane française,

C O N T R E - A M I R A L

G O U V E R N E U R

Vu l'article 3 2 du règlement du 1 0 mai 1 8 5 5 sur le service intérieur des établissements pénitentiaires ; Vu la lettre en date du 2 0 juillet 1 8 5 8 de M . le commandant militaire, qui met M. le capitaine C H Â T E L A I N a la disposition du gouverneur, pour être employé dans l'administration pénitentiaire^ Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires ; D É C I D E

:

Article 1 . M . C H Â T E L A I N (Jean-Baptiste-Louis), capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, est nommé commandant particulier de la Montagne-d'Argent, en remplacement de M. L E C L E R C , parti pour France en congé de convalescence. Art. 2 . A compter du jour de son entrée en fonctions, M . le capitaine C H Â T E L A I N jouira, comme son prédécesseur, d'un supplément annuel de mille cinq cents francs et d'une indemnité de deux cent quarante francs pour frais de bureau, imputables au chapitre I , article 1 , du budget (Commandement et direction des pénitenciers ) . Art. 3 . Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée aux revues et au contrôle et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 1 juillet 1 8 5 8 . ER

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A. BAUDi N. Par le Gouverneur : Le Directeur

des établissements

pénitentiaires,

LOUBÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 3t des ordres et décisions, f° 140.


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