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recteur par intérim, en présence du Conseil d'administration. Cette opération sera constatée par un procès-verbal énumérant les valeurs diverses ainsi que les registres, pièces de comptabilité, livres, effets mobiliers à porter a la charge du directeur titulaire. Art. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera Cavenne, le 1 5 juillet 1 8 5 8 . A.
BAUDIN.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 51 des ordres et décisions, i° 129.
№ 4 1 3 . —DÉCISION portant autorisation de contracter ma-
riage accordée an transporté n° 8 0 .
V I G E V ,
4
E
catégorie, 2
E
section.
de la Guyane française, Vu l'article 1 2 de la loi du 3 0 mai 1 8 5 4 ; Vu les dépêches ministérielles des 2 9 novembre 1 8 5 6 , n° 8 9 7 , et 2 7 avril 1 8 5 8 , n° 312-, Vu la demande formée par le transporté de la 4 catégorie, 2 section, V I G E Y ( François ) , n° 8 0 ; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires, A et ce qui suit : Article 1 . Le transporté V I G E Y ( F r a n ç o i s ) , n° 8 0 , appartenant à une catégorie qui n'entraîne pas l'interdiction des droits civils, est autorisé à contracter mariage dans la colonie. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur, le chef du service judiciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cavenne, le 1 9 juillet 1 8 5 8 . LE
C O N T R E - A M I R A L
G O U V E R N E U R
E
E
D É C I D É
D É C I D E
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A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires, LOiBÈRE. Enregistré au contrôle, registre n" 51 des ordres et décisions, 1° 159.